Kahofi SUY

Bouaké la capitale du centre Ivoirien renoue petit à petit avec la normalité sur le plan des taxes et autres impositions. Le service financier de la Mairie de ladite ville vient d’organiser une rencontre avec les représentants des commerçants pour aborder la question du paiement des taxes municipales. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’application effective de la mesure de rétrocession des prérogatives des Mairies des ex-zones CNO par les Forces Nouvelles. C’est d’ailleurs cette mesure que confirme Bêma Fofana sous-directeur des finances à la Mairie de Bouaké. « Avec la nouvelle situation, nous avons signifié aux commerçants que c’est désormais la Mairie qui s’occupe du recouvrement des taxes. Avant la crise nous avions instauré des taxes qui n’étaient pas appliqué sur le terrain et cette rencontre a permis de les rappeler et surtout d’envisager leur application ».

Bêma Fofana a également rappelé que les agents des Mairies des zones CNO totalisent près de 102 mois d’arriérés de salaire et que ces taxes pourraient contribuer à la normalisation de leur situation. Malgré la bonne volonté affichée des nouvelles autorités Ivoiriennes la réalité de la collecte des taxes sur le marché se heurte encore au refus de certains éléments des Forces Nouvelles qui semblent ne pas se reconnaître dans la décision de leur hiérarchie ; Bêma Fofana s’explique. « Ces éléments en arme harcèlent nos collecteurs sur le marché et harcèlent même des commerçants. C’est vrai qu’aujourd’hui il n’y a plus de barrages sur nos routes mais les pratiques sont demeurées les mêmes. Il y a encore des individus à des corridors qui perçoivent encore des taxes et certains font encore les rondes journalières pour toucher encore un pécule ».

Les commerçants de la ville de Bouaké disent ne pas s’opposer au paiement des taxes mais demandent juste un peu de temps pour des raisons d’organisation liée à la fin de la crise et surtout des délais de livraisons. Sylla Mamadou, président des commerçants grossistes de Bouaké nous en dit un peu plus. « Nous les commerçants grossistes de Bouaké avons lancé des commandes à l’extérieur et je dois vous signifier que ces commandes mettent souvent trois à quatre mois avant d’arriver. Fort de cette situation qui est indépendante de notre volonté, nous demandons une période transitoire pour nous permettre de faire rentrer ces marchandises conformément à l’ancien système des taxes et impositions avant que la municipalité nous soumette à la nouvelle réglementation ». Sylla Mamadou souligne que cette requête s’adresse également aux autorités locales de la Douane et des Impôts.

SUY Kahofi

Le second tour de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire a été suivi par une vague de violences. Ces violences, qui ont opposé les partisans du Président sortant, Laurent GBAGBO qui refusait de reconnaître les résultats des urnes, à ceux du Président élu, Alassane OUATTARA, ont été marquées par de graves violations des droits humains. Cette situation a obligé plusieurs organisations des droits humains à mener des investigations et à publier des rapports sur ces graves faits et de donner des indications sur les éventuels auteurs de ces violations. C’est le cas d’AMNESTY INTERNATIONAL qui a publié divers rapports depuis le déclenchement de la crise post électorale dont les deux (02) derniers ont été rendus publics respectivement en juin et juillet 2011.  A la surprise générale des organisations de la société civile (OSC), la section ivoirienne de AMNESTY INTERNATIONAL fait l’objet de nombreuses menaces. Face à ces menaces, les responsables des organisations de promotion, de protection et de défense des droits humains se sont réunies le 22 Août 2011 à Abidjan pour examiner la situation. Suite à cette rencontre, ils ont décidé de tenir le présent point de presse.

LES FAITS

Les menaces successives reçues par la section ivoirienne d’Amnesty International sont :

• une première lettre de menace datée du 30 juin 2011 adressée par « le Réseau des élèves et étudiants de Côte d’Ivoire » en abrégé REECI.
• une seconde lettre de menace émanant du même réseau a été envoyée le 05 Août 2011.
• Enfin, poursuivant sur sa lancée, le REECI, a fait une déclaration publique sur les antennes de la RTI le 15 Août 2011, dont la principale cible a été Amnesty International à travers sa section ivoirienne.

Rappelons que suite à la première menace, les responsables de la Section Ivoirienne d’Amnesty International ont eu des séances de travail avec les autorités ivoiriennes suivantes :

• le Ministre des Droits de l’Homme et des libertés publiques le 14 Juillet 2011
• le Directeur de Cabinet du Ministre d’état, garde des sceaux, Ministre de la Justice le 26 Juillet 2011,
• le Directeur de Cabinet du Ministre d’état, Ministre de l’Intérieur le 03 Août 2011,
• et la Direction générale de la Police Nationale le 28 Juillet 2011.

Ces séances avaient pour objectif d’attirer l’attention des Autorités ivoiriennes sur ces menaces afin qu’elles prennent les dispositions idoines pour permettre que les dirigeants et militants Amnesty Côte d’Ivoire travaille quiétude. Malgré ces démarches effectuées en direction des plus Hautes Autorités de la Côte d’Ivoire, le REECI a adressé une dernière menace faisant état de la tenue d’un sit-in le jeudi 25 Août 2011 de 10 heures à 16 heures devant le siège de la Section Ivoirienne d’Amnesty International. Pire, la RTI 1 s’est faite complice d’une telle entreprise en diffusant sur ses antennes l’appel à manifester devant les locaux d’Amnesty Côte d’Ivoire. La CIDDH voudrait également rappeler que par le passé la LIDHO et l’APDH, qui sont des organisations de promotion, de protection et de défense des droits humains ont été victimes d’actes de violences et de cambriolage de la part d’un autre groupe d’étudiants.

Observations

Au regard de ce qui précède, la CIDDH :

• note avec tristesse cette escalade de menaces à l’encontre d’Organisations de la Société civile. Ces actes constituent un risque pour des activités sereines des organisations de promotion, de protection et de défense des droits humains.
• proteste ces actes susceptibles de porter atteinte à la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits Humains (DDH) dont l’Etat de Côte d’Ivoire doit veiller à la bonne application.
• déplore que malgré toutes les démarches entreprises auprès des autorités publiques, le REECI persiste à tenir un sit-in et que la RTI 1 puisse servir de canal d’informations à cet effet.

Suite à ce qui précède, la CIDDH prend à témoin l’opinion nationale et internationale et après consultations des responsables des organisations de droits humains (voir Annexe), fait les recommandations suivantes :

RECOMMANDATIONS

Au Président de la République

La prise en considération des faits rapportés dans la présente déclaration afin de garantir la sécurité et la protection des DDH.

Au Gouvernement

Le respect, en toutes circonstances, des procédures et des garanties accordées aux organisations de promotion, de protection et de défense des droits humains.

La prise de sanctions appropriées à l’encontre de toutes personnes qui se rendraient coupables de violations des Droits Humains notamment en s’attaquant au défenseurs des droits humains.

La prise de toutes mesures idoines pour préserver et garantir les activités des organisations de droits humains.

A la RTI1

D’éviter la diffusion de messages de menace à l’encontre des défenseurs des droits humains.

L’APDH a osé le faire diraient certains, le premier rapport National sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire. Pourtant il a fallu de l’abnégation et un certain temps pour qu’enfin une ONG Ivoirienne s’aventure sur un terrain tenu par les organisations Internationales et l’ONUCI. Action pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH) vient de rendre public son rapport sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire couvrant la période de la crise post-électorale. L’objectif d’un tel rapport est de présenter à la Communauté Nationale et Internationale le point de vu et la vision d’acteurs nationaux des droits humains sur la question des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.

Dès les premières lignes du rapport on se rend compte que l’APDH sans faux-fuyant incrimine formellement les deux protagonistes du conflit. « Les pro-gbagbo avec les FDS et leurs supplétifs mercenaires et miliciens et les pro-ouattara avec les FRCI et leurs groupes armés et supplétifs sont tous coupables de ce qui est arrivé. Des exactions ont été commises de part et d’autre » soutien le Président de l’APDH Eric-Aimé SEMIEN. « Depuis l’arrestation de Monsieur Gbagbo les exactions des FRCI se poursuivent et c’est vraiment dommage pour notre pays » précise Eric-Aimé SEMIEN. Le titre du rapport est Haro sur l’Etat de non droit. La Côte d’Ivoire, malgré les propos rassurants du Président Alassane Ouattara et de son gouvernement est loin du compte en matière de lutte contre l’impunité et de respect des droits de l’homme. Dans un pays où l’on parle de justice et de recherche de la vérité, les services de police judiciaire, les tribunaux et la gendarmerie ne mènent aucune activité ! Dans un Etat de droit la fiabilité d’un système judicaire est la garantie des libertés individuelles, or il n’en est rien en Côte d’Ivoire. « Malgré tous les efforts verbaux que le gouvernement fait il n’y a pas d’impacts réels sur le terrain. Des éléments des FRCI se comportent de façon outrageante et outrageuse envers les populations et personne n’ose lever le petit doit ! » s’indigne le Président de l’APDH. Les autorités ont reçu le rapport par l’entremise du Ministère des droits de l’homme qui s’est réjouis de la démarche d’une ONG Nationale.

Au-delà de ce rapport l’APDH s’indigne de la sortie du Procureur de la République qui face aux caméras de la télévision nationale a semblé légitimer les exactions des FRCI. En temps qu’homme de loi, sensé rechercher la vérité et écrouer les coupables, sa prise de position est ‘’une sortie de route’’ que l’ONG condamne. Le Procureur de la Républiques estime que se serait trop lui demander de juger ceux qu’ils qualifient de sauveurs du pays. Sauveurs du pays ou pas l’APDH estime qu’ils doivent être jugés. « Nous voulons savoir : dans l’acte de sauvetage des FRCI, y a-t-il eu violation des droits de l’homme ou pas ? Ce n’est pas au procureur de dire qu’un tel ou un tel est sauveur de la Côte d’Ivoire. Son attitude laisse planer un doute sérieux sur la volonté des autorités de lutter contre l’impunité » conclu le Président de l’APDH.

SUY Kahofi

Dans le dossier de l’inculpation de l’ancien Président Laurent Gbagbo et de son épouse les avocats de la défense n’entendent pas baisser les bras face à ce qu’ils qualifient de vice de procédure. En effet Maitre Gouamené Hervé qui représente le client Laurent Gbagbo face au Ministère public, dénonce une justice aux allures de vainqueurs face aux vaincus. En effet la défense dénonce le fait que la procédure pour juger un Chef d’Etat ou un ancien Chef de l’Etat pour des actes qu’il a commis dans l’exercice de ses fonctions n’ait pas été respectée. « Notre première réaction par rapport à cette inculpation c’est tout simplement une indignation face au recule de l’Etat de Droit en Côte d’Ivoire. En inculpant de façon cavalière l’ancien chef de l’Etat c’est une violation de la Constitution Ivoirienne ». Maitre Gouamené estime, à la lumière de la loi fondamentale Ivoirienne, que seule une procédure soumise à l’Assemblée Nationale peut permettre d’inculper un ancien Chef d’Etat, un ancien Ministre, un ancien Député ou un ancien Président d’Institution en Côte d’Ivoire. « C’est le procureur général près la Cours de Cassation qui saisit le bureau de l’Assemblée Nationale au fin d’arrêter ou de poursuivre. L’Assemblée se réunit en plénière et délibère sur une majorité de 2/3 des membres pour autoriser ou non la poursuite contre un ancien chef d’Etat » nous explique Maitre Gouamené.

Il s’agit donc pour la défense d’une violation de la Constitution certes mais au-delà, de tous les textes de loi et conventions internationales ratifiés par la Côte d’Ivoire. « Cette loi que je viens de vous expliquer plus haut n’a pas été respectée et c’est indigne de la Côte d’Ivoire » martèle l’avocat. Devant cette sortie du Procureur de la République, l’avocat entend saisir les juridictions nationales et internationales pour casser la procédure. « Nous n’allons pas nous laissé faire. Nous avons décidé de saisir la Cours d’Appel qui est la juridiction au dessus du juge d’instruction et la chambre d’accusation pour faire annuler cette inculpation et cette procédure qui est contraire à la loi » affirme Maitre Gouamené. Le dossier Laurent Gbagbo n’a donc pas fini de susciter les débats juridiques et les diverses interprétations de la loi.

SUY Kahofi

Cinq mois après la crise post-électorale Ivoirienne force est de constater que les lignes ont bougé, en tout cas pour ceux qui savent qu’après la guerre il faut faire la paix ! Si certains ont encore la passion de se chicaner sur le net et nettoyer la conscience en rêvant d’un providentiel coup d’Etat contre le Président Alassane Ouattara, certains Ivoiriens pensent qu’il est temps de laisser de côté cette ‘’histoire’’ de justice pour régler le ‘’problème’’ Laurent Gbagbo à l’Ivoirienne. On parle d’abandon de charge, de pétition pour la liberté du Woody ou même de grâce Présidentielle ! Sur ce dernier point les avis sont encore partager.

Achi S : « Qui s’excuse s’accuse »

Pourquoi doit-on attendre une grâce Présidentielle ? On n’a pas besoin de la pitié d’Alassane Ouattara ! Ce que nous demandons c’est que les droits de Laurent Gbagbo soient respectés. Le Woody doit rester digne comme il l’a toujours été. Il était dans une logique de victoire et il s’est défendu comme Ouattara lui-même. Si la France était du côté de Gbagbo, certains hypocrites qui rasent aujourd’hui la clôture de Ouattara serait en train de crier ‘’Gbagbo, Gbagbo’’. Ouattara est le vainqueur d’une guerre grâce à l’appui militaire de ses alliés, il a donc le droit de trainer Gbagbo dans la boue mais qu’il n’oublie pas que chacun est appelé à devenir ANCIEN CHEF D’ETAT un jour !

Coulibaly B : « Pourquoi pas ? »

Une grâce Présidentielle ? C’est possible ! Alassane Ouattara a toujours dit que Laurent Gbagbo était son FRERE, alors je ne vois pas pourquoi il ne peut pas faire un geste surtout pour la réconciliation. La prison n’est pas un lieu fait pour accueillir un frère surtout quand il a été ancien Président. Pour l’image même de la Côte d’Ivoire il faut réfléchir avant de poursuivre cette aventure judiciaire qui a des allures de vengeance. Voulons-nous accepter de voir un ancien Président de Côte d’Ivoire livré à des juges comme Taylor, Karadzic ou Bemba ? Pour l’image de notre Nation et pour la postérité, évitons d’écrire notre histoire avec une plume dont l’encre est la vengeance.

Gildas K : « c’est trop facile »

Le départ de Laurent Gbagbo pour La Haye sera un signe fort pour les apprentis dictateurs à la tête des pays africains. A force de piller nos pays ils se prennent pour des petits dieux avec leurs amis véreux qu’ils positionnent à la tête de toutes les entreprises d’Etat. C’est un peu trop facile de lui accorder une grâce Présidentielle car se serait une insulte à la mémoire des 3000 victimes de la crise. Je mets ces 3000 victimes à l’actif de Monsieur Gbagbo car s’il avait eu la sagesse de reconnaitre sa défaite, ces bras valides seraient en train de bâtir ce pays et non être en train de croupir sans obsèques dans des fosses communes. Il faut mettre fin à l’impunité dans ce pays et je pense que ça doit commencer par Laurent Gbagbo.

Prisca K : « Un cercle de vengeance s’installera »

Il n’y a rien de plus beau et parfait que de promouvoir la paix par un pardon sincère. Si Laurent Gbagbo va en prison tous ceux qui ont cru en son combat feront payer un jour les pro-ouattara. Le RDR ne restera pas éternellement au pouvoir et quand demain le parti sera de nouveau dans l’opposition les nouveaux tenants du pouvoir n’auront-ils pas envie de se venger ? Il faut voir l’avenir ! La Côte d’Ivoire a une aptitude réelle à déjouer les calculs politiques et militaires qui ont été programmés sur ce pays. Qui aurait cru en 2002 que Soro serait un matin le premier ministre de Gbagbo ? Alors je pense qu’une grâce présidentielle et même un abandon de charge pour tous les frères Ivoiriens en prison peut consolider la paix.

SUY Kahofi