Cybercriminalité : la marche vers une juridiction commune pour l’Afrique

Trois jours ont permis aux experts africains de réfléchir sur la mise en place d’un texte commun de lutte contre la cybercriminalité. L’atelier qui a débuté à Abidjan le 20 février et s’est achevé le 22 février avec la rédaction d’un projet. Ce texte qui se présente sous la forme d’une convention a été rédigé après un atelier à Abidjan et celui-ci doit faire l’objet d’étude dans chaque pays africain en vue de son adoption par l’Union Africaine. Il servira alors de support de lutte contre la cybercriminalité pour tous les Etats Africains signataires. Le choix d’Abidjan pour abriter cet atelier n’est pas fortuit, la Côte d’Ivoire est aujourd’hui le premier eldorado de la cybercriminalité en Afrique et l’expérience de la lutte contre ce fléau dans le pays peut bien servir à toute l’Afrique.
L’harmonisation des législations en matière de lutte contre cybercriminalité a été au cœur de cet atelier pan-africain qui vient de s’achever à Abidjan. L’objectif des délégués venus de tout le continent est de mettre sur pied une politique juridique commune pour contrer cette nouvelle forme de criminalité. « Au niveau de la CEDEAO nous avions déjà un cadre communautaire sur la cybersécurité et l’Union Africaine a estimé que cette initiative devait être élargit à tout le continent Africain. Je dois vous signifier que le cybercriminel n’est pas dans l’impunité, il est sous l’empire du droit pénal en attendant l’intégration de nouvelles infractions qui vont encore le punir plus sévèrement » nous explique Sévérin Guibésongui président de l’atelier de réflexion d’Abidjan.
En matière de politique nationale de lutte contre la cybercriminalité, l’exemple de lutte et de répression de la Côte d’Ivoire a été salué par les experts africains. L’expérience Ivoirienne et les méthodes utilisées n’ont pas manqué d’orienter les experts sur les politiques possibles à ficeler pour asseoir un système de lutte commun à l’échelle Africaine. Abraham DJEKOU coordonnateur national Côte d’Ivoire pour la lutte contre la cybercriminalité fait le point de l’expérience Ivoirienne. « Depuis 2009 jusqu’à aujourd’hui il y a plus de 155 cyberescrocs qui ont été jeté en prison et je dois reconnaitre que les peines privatives de liberté ne sont pas suffisamment fortes parce que l’infraction est qualifiée comme escroquerie via Internet. Avec la nouvelle loi qui entrera en vigueur les sanctions seront plus fortes ». Au terme de l’atelier d’Abidjan un projet de convention africaine sur la lutte contre la cybercriminalité a été remis aux experts. Son adoption après étude sera un grand pas pour l’Afrique dans sa politique global de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes. « Aujourd’hui, le principal problème de la cybercriminalité c’est l’impunité ! Vous volez à quelqu’un ses données sur une clé USB, vous escroquer quelqu’un en ligne, vous avez des personnes qui s’attaquent à des systèmes d’information, on peut par exemple pirater un compte bancaire…mais imaginez-vous que vous soyez dans un Etat où il n’y a pas de texte ? Je soutiens donc que cette convention permettra aux Etats d’avoir des textes juridiques sur lesquels ils pourront s’appuyer pour lutter contre ce fléau » affirme le Professeur Cissé ABDOULAH, chargé du projet de convention.
SUY Kahofi
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