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Côte d’Ivoire : un guide pour les droits des inculpés détenus

Les droits de nombreux prévenus en détention sont bafoués

Les droits de nombreux prévenus en détention sont bafoués

La Fondation Friedrich Naumann et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) section Côte d’Ivoire ont présenté ce 3 mars 2015 le guide sur les garanties judiciaires de l’inculpé. Un outil de lutte contre la torture et surtout les détentions abusives dénoncées par plusieurs rapports des organisations des droits de l’homme.

Le gouvernement ivoirien a lancé un important projet de réforme judiciaire et pénale depuis la fin de la crise post-électorale. L’objectif est d’améliorer l’accès du contribuable à la justice et surtout d’humaniser les prisons ivoiriennes devenues de véritables mouroirs et des lieux de torture pour les détenus et condamnés. Et c’est justement pour contribuer à inverser cette tendance que le guide sur les garanties judiciaires de l’inculpé détenu a été édité. Selon Kangah Bilé, le premier vice-président de l’Acat, ce guide « décrit l’intégralité du parcours d’un détenu depuis son inculpation par le juge d’instruction jusqu’à sa mise en liberté ». (suite…)



La chasse aux margouillats est ouverte !

Les margouillats guettent en silence les fonctionnaires en difficulté

Les margouillats guettent en silence les fonctionnaires en difficulté

Ils préfèrent bronzer devant les banques et autres établissements financiers publics ou privés. Ces reptiles qui ont des connexions un peu partout contournent le système des prêts officiels pour promouvoir des prêts usuraires, véritables fausses pour les fonctionnaires ivoiriens.

Le mot margouillat au sens figuré dans le jargon ivoirien ne désigne pas le reptile mais plutôt les usuriers dont la profession première consiste à prêter de l’argent avec des taux de remboursement exorbitants. Ceux-ci varient entre 50 et 100% en fonction de son affinité avec le prêteur. Cette activité est illégale mais elle est encore courante tant les différents Gouvernements qui se sont succédés depuis les indépendances ont littéralement fermé les yeux sur la pratique. (suite…)



Côte d’Ivoire : le SMIG pour les travailleurs domestiques

Les travailleurs domestiques mieux protégé par la loi

Les travailleurs domestiques mieux protégé par la loi

Ce mardi 8 juillet 2014, la Commission des Affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a adopté à l’unanimité de ses membres un important projet de loi.

Il s’agit de la loi fixant les conditions du travail domestique et portant organisation des agences de placement des travailleurs domestiques (DB 109 B). La commission présidée par le député Fregbo Basile a procédé à l’examen du texte pendant 7 heures avant de l’adopter. Ce projet de loi est une initiative du député Traoré Adjaratou Fadiga. Cette mère de famille et épouse sait combien de fois les travailleurs domestiques sont importants pour les foyers ivoiriens.

Les enquêtes qui ont précédé la mise en forme de la loi soutiennent que les travailleurs domestiques représentent un grand corps de métier. Sur 5 millions d’habitants à Abidjan,  on recense 1 million de travailleurs domestiques. (suite…)



La nationalité par déclaration, c’est quoi ?

Qui peut encore devenir ivoirien ?

Qui peut encore devenir ivoirien ?

La nationalité par déclaration n’est pas une nouveauté, elle est bien est une procédure spéciale qui avait été érigé dans le code la nationalité ivoirienne de 1961 et qui a été repris à la table ronde de Linas Marcoussis pour sortir de la crise ivoirienne en janvier 2003. Ainsi la nationalité par déclaration consiste en l’état de la loi du 13 septembre 2013 à saisir le juge, le substitut résident du lieu de naissance ou de résidence du requérant afin de faire une souscription de déclaration. Cette souscription qui est reçue par le magistrat du parquet du lieu de résidence ou de naissance doit être appuyée de certains documents afin que l’intégralité du dossier soit transmis au garde des sceaux. Celui-ci rend une décision d’acceptation après avoir consulté le dossier pour enfin délivrer un certificat de nationalité ivoirien aux requérants.

Sont bénéficiaires de la nationalité par déclaration ou peuvent prétendre à la nationalité par déclaration, les personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgés de moins de 21 ans révolu à la date du 20 décembre 1961 : il s’agit de la première catégorie. La deuxième est composées de tous ceux et celles qui ont leurs résidences habituelles sans interruption en Côte d’Ivoire antérieurement au 7 août 1960 et leurs enfants nés en Côte d’Ivoire. La dernière catégorie touchée par cette disposition de loi est composée de l’ensemble des personnes nées en Côte d’Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973 de parents étrangers et leurs enfants. La loi sur la nationalité par déclaration impliquait la prise d’un décret d’application, chose qui été faite et rendu publique par le journal officiel du 22 janvier 2014. Les documents spéciaux à l’application de cette mesure sont en train d’être élaborés et un arrêté début avril devrait officialiser la période de souscription de déclaration qui ne coutera que 1500 f CFA y compris le timbre fiscal.

SUY Kahofi 



Revue de presse du 10 au 15 juin 2013

Guillaume Soro: "mon candidat c'est ADO"

Guillaume Soro: « mon candidat c’est ADO »

L’affaire Laurent Gbagbo contre le procureur de la CPI fait toujours l’actualité en Côte d’Ivoire et sur le sujet Le Jour Plus nous apprend que les prophètes de la tendance pro-gbagbo signent leur retour avec de nouvelles prophéties. Le woody de mama sera libéré et c’est Koné Malachi, Claude Dali et Gogoua Lévi qui le disent. Même si nos confrères du canard Le Quotidien d’Abidjan ne se prononcent pas sur ces nouvelles prophéties, ils ont la certitude que la libération de Gbagbo est imminente et le confrère de souligner que Alassane Ouattara aurait été déjà informé par la CPI de cette décision depuis son voyage à Brazzaville. Pendant que le débat sur la libération de Gbagbo se poursuit, l’insécurité se signale de nouveau. Menace de rafle, couvre-feu, menace djihadistes à Abidjan voici ceux qui se cachent derrière les sms titre L’Expression. En effet depuis plusieurs jours Abidjan est plongée dans une véritable peur. Des sms faisant état de la présence de la troupe à Belmocktar circulent d’un téléphone à l’autre et ceux-ci ont fini par installer une véritable psychose au sein des populations qui vivent déjà dans l’insécurité totale. Rafle systématique, la Direction Général de la Police National dément nous indique le quotidien L’Inter. Gnahoua Gnaoré le porte-parole de la Police Nationale a martelé sur les antennes de la télévision nationale que l’institution en charge de la sécurité des Ivoiriens n’a jamais ordonné une rafle quelconque. La menace djihadiste et les questions sécuritaires ont été au cœur du dernier conseil des ministres, un conseil qui a également décidé de l’adoption très prochaine d’une nouvelle loi sur le foncier rural nous indique Fraternité Matin. Un projet de loi portant modification du projet de loi de 1998 a été adopté le jeudi 13 juin. En attendant que cette loi soit définitivement adoptée via l’Assemblée Nationale, le Gouvernement invite les Ivoiriens à régulariser leur situation concernant leurs droits coutumiers sur les terres qu’ils possèdent. 10 ans pour immatriculer les terres nous informe Le Nouveau Réveil, le confrère nous signale que ce délai est celui qu’accorde le gouvernement à tous les propriétaires terriens ruraux pour être aux yeux de la loi détenteurs de leurs terres. Quittons le terrain du foncier pour celui de la politique et dans l’arène des gladiateurs de la démocratie c’est 2015 qui est le point de mire. Pour ce qui est du soutien à apporter à ceux qui seront têtes de liste, Soro Guillaume ne se pose plus de question. « Mon candidat c’est Ouattara » martèle le Président de l’Assemblée Nationale à la une du quotidien Le Patriote. Mais quel Alassane Ouattara pour 2015 s’interroge Nord-Sud Quotidien qui évoque les dissensions au RHDP, l’insécurité et la cherté de la vie comme des point sombre qui pourrait ternir le bilan d’Alassane Ouattara.