La nationalité par déclaration, c’est quoi ?

Qui peut encore devenir ivoirien ?

Qui peut encore devenir ivoirien ?

La nationalité par déclaration n’est pas une nouveauté, elle est bien est une procédure spéciale qui avait été érigé dans le code la nationalité ivoirienne de 1961 et qui a été repris à la table ronde de Linas Marcoussis pour sortir de la crise ivoirienne en janvier 2003. Ainsi la nationalité par déclaration consiste en l’état de la loi du 13 septembre 2013 à saisir le juge, le substitut résident du lieu de naissance ou de résidence du requérant afin de faire une souscription de déclaration. Cette souscription qui est reçue par le magistrat du parquet du lieu de résidence ou de naissance doit être appuyée de certains documents afin que l’intégralité du dossier soit transmis au garde des sceaux. Celui-ci rend une décision d’acceptation après avoir consulté le dossier pour enfin délivrer un certificat de nationalité ivoirien aux requérants.

Sont bénéficiaires de la nationalité par déclaration ou peuvent prétendre à la nationalité par déclaration, les personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgés de moins de 21 ans révolu à la date du 20 décembre 1961 : il s’agit de la première catégorie. La deuxième est composées de tous ceux et celles qui ont leurs résidences habituelles sans interruption en Côte d’Ivoire antérieurement au 7 août 1960 et leurs enfants nés en Côte d’Ivoire. La dernière catégorie touchée par cette disposition de loi est composée de l’ensemble des personnes nées en Côte d’Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973 de parents étrangers et leurs enfants. La loi sur la nationalité par déclaration impliquait la prise d’un décret d’application, chose qui été faite et rendu publique par le journal officiel du 22 janvier 2014. Les documents spéciaux à l’application de cette mesure sont en train d’être élaborés et un arrêté début avril devrait officialiser la période de souscription de déclaration qui ne coutera que 1500 f CFA y compris le timbre fiscal.

SUY Kahofi 

OFACI : le 8 mars pour aller plus loin dans la cause de la femme

Dosso Mafélina présidente de l’OFACI

Dosso Mafélina présidente de l’OFACI

Comme chaque année l’OFACI, l’Organisation des Femmes Actives de Côte d’Ivoire marque le 8 mars par des activités de sensibilisation mais aussi une traditionnelle déclaration pour une meilleure prise de conscience sur la cause de la femme ivoirienne.

Pour cette année 2014, l’OFACI reconnait certes qu’il y eu quelques avancées dans la lutte pour les droits de la femme mais beaucoup reste à faire pour lui garantir toute son honorabilité, sa dignité et le respect qui lui est dû dans l’univers professionnel et social. Selon la présidente de l’OFACI Dosso Mafélina, son organisation a décidé de s’approprier le thème national de cette célébration qui est « les femmes au travail pour les objectifs du millénaire (OMD) et l’émergence de la CI ». Ce thème fait référence au thème international  «  l’égalité pour les femmes, c’est le progrès pour toutes et tous ».

La célébration 2014 sera une occasion de plus pour célébrer les actes de courage et de détermination accomplis par les femmes du monde entier et les femmes ivoiriennes en particulier. Celles-ci il faut le dire ont impacté positivement la Côte d’Ivoire mais surtout leurs communautés de base. Femmes rurales, femmes des médias, femmes de la société civile…voici plusieurs années qu’elles s’engagent pour l’atteinte des OMD qui auront pour échéance 2015. Hélas un regard rétrospectif nous donne de constater que certains objectifs ne sont pas atteints. Pour l’OFACI – et c’est un constat mondial – il reste du travail à faire pour atteindre les OMD, car « des difficultés persistent toujours ». Il s’agit entre autres « du faible taux de scolarisation des filles, la recrudescence des violences sexuelles, la féminisation  du VIH-SIDA, le taux élevé de la mortalité infantile et maternelle, les traitements salariaux entre l’homme et la femme  ainsi que la croissante pauvreté chez la femme ».

C’est pour trouver des réponses concrètes à tous ces problèmes que l’OFACI interpelle l’ensemble des acteurs en commençant par le Gouvernement, protecteur premier des droits du citoyen.

  • Au gouvernement

-       Garantir l’éducation des filles et le maintien de celles-ci en leur offrant un enseignement de qualité afin de leur permettre de jouer leur rôle au sein de la société ;

-       Favoriser l’égalité des chances pour la pleine autonomisation économique des femmes en vue d’une croissance économique inclusive ;

-       Faciliter l’accès des femmes aux micro-crédits pour leur indépendance financière ;

-       Appuyer la représentativité égale des femmes aux postes décisionnels  et leur pleine participation au processus de paix et de réconciliation pour un  développement durable ;

-       Assurer la sécurité des femmes en les mettant à l’abri des violences basées sur le genre ;

-       Garantir aux femmes de meilleures conditions de travail tant au niveau du secteur privé que public  pour leur plein épanouissement ;

-       Respecter les droits fondamentaux des femmes y compris leurs droits en matière de procréation.

  • Aux organisations de la société civile

-       Accroître les programmes de sensibilisation à l’endroit des femmes pour franchir les barrières socio-culturelles qui constituent un obstacle à leur épanouissement ;

-       Encourager la participation citoyenne des femmes afin que l’émergence à l’horizon 2020 soit une réalité.

  • Aux femmes

-       S’approprier les instruments, internationaux et nationaux favorisant leur autonomisation à tous les niveaux ;

-       Développer entre elles l’esprit de solidarité afin que leur combat politique, économique et social pour leur positionnement soit effectif ;

-       Encourager la collaboration entre hommes, femmes et jeunes pour un monde meilleur.

SUY Kahofi source OFACI 

Les jeunes avocats s’engagent pour le développement de l’Afrique

Maître WADE et ses filleuls de la FA-UJA

Maître Wade et ses filleuls de la FA-UJA

La Fédération africaine des associations et Unions des jeunes avocats (FA-UJA) se réunit à Abidjan pour son 2e congrès ordinaire. Plus de 200 participants venus des quatre coins du continent participent à cet évènement dont le thème est : « Le rôle du jeune avocat africain dans le développement de l’Afrique ».

Placée sous le patronage du président Alassane Ouattara et le parrainage de l’ancien président sénégalais Maître Abdoulaye Wade, cette rencontre donne l’occasion aux jeunes avocats de réfléchir sur leur engagement dans le processus de développement de leur continent. La FA-UJA est une organisation panafricaine née le 25 mars 2009 à Dakar. Elle regroupe 25 associations et unions des jeunes avocats des barreaux africains. Selon Maître Nadia Miriam Biouélé la présidente de la FA-UJA : « Les objectifs de la fédération sont la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres, mais également une contribution à la promotion des droits de l’homme, à la défense de la défense et l’instauration d’un Etat de droits ».

Les assises d’Abidjan s’inscrivent dans la droite ligne du statut et des recommandations du 1er congrès de la Fédération qui s’est tenue à Bamako du 9 au 12 novembre 2011. Ainsi chaque deux ans un congrès ordinaire se tient pour plancher sur les problèmes qui sont liés à l’exercice de la fonction d’avocat par les jeunes Africains. Pour cerner les principales problématiques qui sont les leurs, les jeunes avocats africains ont subdivisé leurs travaux en ateliers. Maître Abdoulaye Wade, parrain des assises d’Abidjan a prononcé la conférence inaugurale autour du thème « Le jeune avocat africain au service du développement de l’Afrique ». Déontologie et marketing de l’avocat (Atelier 1), l’Avocat, conseil des Etats et au service des droits humains (Atelier 2), Financements structurés et projets de développement (Atelier 3) et « Quel Avocat pour l’Afrique à l’horizon 2030 ? » sont les principaux sous-thèmes qui ont meublé les échanges des jeunes avocats africains.

Sur le rôle que doit être celui du jeune avocat africain dans le développement de l’Afrique, Maître Martin Pradel, avocat au barreau de Paris et secrétaire général adjoint de la Conférence internationale des barreaux (CIB) estime qu’il doit être celui d’un réel accompagnement du processus de développement du continent. Aussi les jeunes avocats africains doivent mettre à profit « leur jeunesse » pour faire avancer leur cause et celle du corps du métier auquel ils appartiennent soutient pour sa part Maître Abdoulaye Wade.

SUY Kahofi

Côte d’Ivoire : ces militaires qui parlent un peu trop…aux journalistes !

Ange Kessi Kouamé, procureur militaire d’Abidjan

Ange Kessi Kouamé, procureur militaire d’Abidjan

En Côte d’Ivoire on a coutume de dire que l’armée est la «grande muette» parce que sa gestion de l’information est foncièrement différente de celle de nombreuses autres entités. Malheureusement, si l’armée ivoirienne revendique cette tradition et ce devoir, certains de ses éléments l’oublient bien trop souvent !

Il est aisé de voir des commandants de l’armée ivoirienne, principalement des ex-com zone, s’étaler à la Une de nombreux quotidiens ivoiriens. Certains ont même fait la Une de magazines people ! Ces derniers ne se gênent pas pour se prononcer sur l’actualité sociopolitique du pays, plus grave de donner des informations relatives à des opérations militaires sans le consentement de leur hiérarchie.

Ces sorties médiatiques créent le lit d’une cacophonie dans la compréhension des questions liées à la sécurité des Ivoiriens. Entre le point de vue de ces militaires qui s’étale dans la presse et la position officielle de l’armée, qui doit-on croire finalement ? C’est pour éviter ces contradictions que le procureur militaire est monté au créneau pour mettre en garde les journalistes et les militaires qui s’adonnent à ce jeu d’interviews en dehors des codes des procédures militaires. Les rapports médias – armée sont régis par des règles clairement définies par la loi, dispositions que se fait fort de rappeler Ange Kessi Kouamé le procureur du tribunal militaire d’Abidjan.

« Le militaire ne doit pas parler aux journalistes s’il n’a pas l’accord de son chef. Et qui est le chef ? C’est la plus haute hiérarchie c’est-à-dire le ministre de la Défense, le chef d’état-major ou le commandant supérieur en ce qui concerne la gendarmerie. Voici donc les trois autorités habilitées à donner l’autorisation à un militaire quel que soit son grade à s’exprimer devant la presse ».

Tout militaire qui sort de ce sentier clairement balisé s’expose à des poursuites judiciaires ! Contrairement aux idées reçues, les relations entre la grande famille des journalistes et l’armée sont bonnes. La décision d’interdire les sorties médiatiques des militaires n’est pas une action pour museler la presse, mais plutôt pour rendre saine et légale toute interview, statistique ou information qu’un militaire peut donner aux journalistes. Les poursuites judiciaires soulignées plus haut sont aussi bien valables pour les civils (journalistes) que les militaires. Il est donc important pour les hommes de médias de se référer à la hiérarchie militaire avant tout contact avec un officier ou sous- officier quelque soit son rang.

« Il faut que nos journalistes arrêtent de tendre le micro sans autorisation aux militaires, qu’ils soient professionnels et qu’ils regardent de temps en temps le code pénal, de temps en temps le droit et qu’ils s’acquittent du devoir de se former » insiste le procureur du tribunal militaire d’Abidjan.

Et pour faciliter la compréhension média – armée, le procureur militaire d’Abidjan annonce l’organisation très prochaine de cadre d’échange pour mieux instruire les journalistes sur la communication militaire.

SUY Kahofi

Femmes Ivoiriennes et prise de décision

Piliers de nos Nations, les femmes méritent de diriger les instances de prise de décision

Piliers de nos Nations, les femmes méritent de diriger les instances de prise de décision

Il y a eu certes des avancées pour la promotion de leurs droits mais les femmes ivoiriennes sont conscientes que des batailles encore plus importantes sont à remporter. Les femmes savent que leur présence au sein des instances de prise de décision peut faire bouger les lignes. Mais comment parvenir à intégrer ces instances de prise de décision quand rares sont les femmes qui sont choisies par les hommes ? La question mérite d’être posée !Avec une présence estimée à 12% au parlement, 5 ministres dans un gouvernement de 26 membres, aucune femme présidente de conseil régional ni même membre du conseil constitutionnel, les femmes Ivoiriennes reconnaissons-le sont très peu présentes ou même pas du tout dans les organes de prise décision. Cette sous-représentation est l’origine d’un retard immense dans l’application des textes de loi pour la promotion des droits de la femme ratifié par le pays au plan international et continental. Les nombreuses politiques pour « genrer » la fonction public, le parlement et les instances de prise de décision politique, économique et social n’ont pas encore porté de fruits.

Pour Nathalie Koné la Directrice Exécutive du CEFCI, (le Centre Féminin pour la Démocratie et les Droits Humains en Côte d’Ivoire), « le poids de la tradition ivoirienne qui veut que les femmes soient toujours dans l’ombre des hommes » explique en grande partie cette situation. Ce machisme quasi institutionnalisé a fini par confiner les femmes dans un véritable complexe d’infériorité. Dans les partis politiques ou les entreprises, rares sont les femmes ivoiriennes qui osent s’engager pour briser ce tabou. Namizata Sangaré est la Présidente de l’OFACI, (l’organisation des femmes actives de Côte d’Ivoire, la Côte d’Ivoire) et elle estime que les autorités Ivoiriennes doivent s’engager dans une autre forme de promotion de la gente féminine. « Cette promotion passe par une application pure et simple des textes contraignants de la CEDEF » soutient la Présidente de l’OFACI. Il s’agit d’une convention sur l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes. Un instrument spécifiquement lié aux droits des femmes qui a été adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1979 et dont la Côte d’Ivoire est devenue Etat-partie le 18 décembre 1995. A défaut d’avoir des hommes disposés d’eux-mêmes à promouvoir le genre dans les instances de prise de décision, les femmes ivoiriennes estiment que les textes de lois plus strictes doivent être appliqués par l’instauration du quota homme-femme à tous les niveaux. Ce point de vue est également celui d’Aminata Kassé Faye, Directrice du NDI (National Democratic Institut) pour le Burkina Faso. « Il faut une réelle volonté politique pour que les choses changent. Les femmes ne doivent plus être considérées comme un bétail électoral ou celles qui sont bonne à chanter lors des meetings. Il faut que des lois sur la parité soient adoptées par nos Assemblées Nationales pour que l’équilibre des genres soit respecté ».

Cet équilibre dans les instances de prise de décision pourra mettre un point à des fléaux comme les violences sexuelles et physiques à l’égard des femmes Ivoiriennes, violences qui ont pris une ascension assez inquiétante.

SUY Kahofi