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La contrefaçon, un danger pour les Ivoiriens !

Destruction de produits contrefaits par les Douanes Ivoiriennes

Destruction de produits contrefaits par les douanes ivoiriennes

« L’impact du non-respect de la propriété intellectuelle sur la santé publique et l’économie » c’est autour de ce thème que le think tank Ivoirien Audace Institut Afrique (AIA) a réuni ce 12 novembre les consommateurs, les experts et les industriels pour parler de la contrefaçon et de la protection de la propriété intellectuelle. L’immeuble Carbone sis Abidjan-Cocody a servi de cadre à ce séminaire de 24 heures ponctué par des exposés.

Ce séminaire trouve tout son sens dans le contexte ivoirien car après 10 ans de crise, le pays a perdu en grande partie ses moyens de lutte contre la fraude et la contrefaçon. Une situation qui a fait du pays un véritable dépotoir de produits d’origines douteuses ! Alimentation, industrie, produits pharmaceutiques et cosmétiques, textiles et boissons, aucun secteur n’échappe au fléau de la contrefaçon. Un fléau qui représente donc un véritable danger pour l’économie ivoirienne, la liberté d’entreprendre et la propriété intellectuelle.

« A la base de liberté, il y a la propriété et la propriété intellectuelle est une part importante du droit de propriété. Ce droit à la propriété intellectuelle a du mal à être respecté partout dans le monde, mais particulièrement en Afrique. Il y a beaucoup de contrefaçons qui sont dangereuses pour les populations, un véritable problème de santé publique avec des gens qui tombent malades, qui meurent, qui souffrent et il y a également un aspect économique » nous explique Gisèle Dutheuil, directrice d’Audace Institut Afrique.

Sur le volet économique, il est important de noter que la contrefaçon fait perdre à l’économie ivoirienne plusieurs milliards de F Cfa par an à cause des fraudes douanières, mais aussi de nombreux emplois à cause de la concurrence déloyale imposée aux entreprises légalement constituées. Au-delà, un produit contrefait menace directement la santé du consommateur d’où la nécessité pour les autorités ivoiriennes de s’engager pour freiner le fléau.

« Notre souhait en temps qu’industriels, c’est que les autorités prennent des décisions fortes et rigoureuses pour amener les contrefacteurs à arrêter leurs activités. Il faut des sanctions plus prononcées pour que ces personnes arrêtent ces activités illégales qui pénalisent l’économie, mais qui sont des sources de problèmes pour les populations » plaide Anicet Papouet Kpalou, coordinateur Afrique de l’Ouest d’Unilever chargé de la sécurité et de la protection des marques.

Il est vrai que les autorités au plan national ont un rôle important à jouer au plan des législations et de la répression, mais il est capital pour les acteurs économiques de s’engager ensemble pour sensibiliser les populations. Les consommateurs doivent être mieux informés sur les produits qu’ils achètent au quotidien et les personnes les mieux placées pour mener cette sensibilisation sont les industriels eux-mêmes.

« Chaque acteur dans le processus de lutte contre la contrefaçon et le respect de la propriété intellectuelle à sa part de responsabilité. Il y a les mesures qui sont du domaine des pouvoirs publics mais aussi celles qui sont du domaine des opérateurs économiques. La sensibilisation fait donc partie des mesures que les industriels peuvent promouvoir pour protéger le consommateur car qui mieux que le producteur d’un bien pour informer le consommateur ? Il faut donc sensibiliser à la base les Ivoiriens sur les dangers liés à la consommation des produits contrefaits » soutient Denis Bohoussou, directeur général de l’Office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI).

Les 24 heures d’échange sur la propriété intellectuelle et la contrefaçon ont été marqués par quatre principales communications. « Le cadre normatif de la propriété intellectuelle » et « la propriété intellectuelle et santé publique » animée en matinée. L’après-midi deux autres sous-thèmes ont meublé les échanges. Il s’agit de « Propriété intellectuelle : outil de développement économique » et « Défis de la protection de la propriété intellectuelle ».



Audace Institut Afrique ouvre l’année de droit à l’Université de l’Atlantique

Le Professeur Nicolas Madelénat di Florio au premier plan

Ce mardi 06 novembre, le Campus I de l’Université de l’Atlantique sis Abidjan les 2 Plateaux a servit de cadre à une conférence inaugurale présentée par Audace Institut Afrique. Celle-ci marque la rentrée de la faculté de droit et de sciences politiques de ladite Université. « Audace Institut Afrique que je représente aujourd’hui a été invité à faire la conférence inaugurale de la faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de l’Atlantique. Cette activité s’inscrit dans le cadre d’un partenariat que nous venons de mettre en place entre les deux entités. AIA a donc eu l’honneur d’ouvrir cette rentrée académique par cette conférence inaugurale présenté par le Professeur Nicolas Madelénat di Florio enseignant-chercheur à la faculté de Droit et Science Politique d’Aix en Provence (France) » nous explique Mme Gisèle Dutheuil Directrice d’AIA. En effet le Professeur Nicolas Madelénat di Florio est invité d’Audace Institut Afrique depuis un mois et il parcourt la Côte d’Ivoire à travers ses Universités pour partager ses connaissances avec les étudiants. Cette série de conférence répond au souci d’Audace Institut Afrique de renforcer ses travaux et ses conférences dans les Universités. La volonté d’Audace Institut Afrique cadre avec celle des responsables de l’Université de l’Atlantique. En effet le Professeur ADJO doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de l’Atlantique estime qu’il a bien voulu d’une « leçon inaugurale pour permettre aux étudiants d’être déjà trempés dans les cours et leur permettre de bien reprendre leur année académique et réussir cette année avec succès ». La faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de l’Atlantique place cette année d’étude sous le signe de la réussite totale, de l’excellence et de la qualité dans l’enseignement dispensé !

La conférence inaugurale qui a durée 2 heures avait pour thème : « Droit naturel, droits conventionnels : aux origines du droit ». Ce thème à proprement parlé porte sur le rapport entre le droit naturel et les droits de convention. On retiendra de l’exposé du Professeur Nicolas Madelénat di Florio qu’à l’origine du droit fondamentalement il n’y a pas l’Etat, il n’y à pas la société mais il y a simplement la personne comme une unité fondamentale et sacrée ! Tout système de droit, toute norme et tout règlement qui irait à l’encontre de l’essence même de la personne est un système privé de légitimité. La grande finalité de cette présentation était d’encourager les étudiants juristes à réfléchir fondamentalement sur ce qu’est le droit ! « Qu’est ce que le droit ? Quelles sont ses limites ? Est-ce qu’il est tout puissant ? Peut-il tout faire ou pas ? Voici autant de questions auxquelles répond cette présentation » nous explique le Professeur Nicolas Madelénat di Florio. Le chercheur au terme de son exposé se félicité de l’engouement des étudiants autour de cette conférence et surtout de l’accueil à lui réservé par l’Université de l’Atlantique. A la fin de la présentation du Professeur Nicolas Madelénat di Florio, une série de questions ont permis d’éclairer un peu plus l’auditoire. A titre de rappel, le Professeur Nicolas Madelénat di Florio enseignant-chercheur à la faculté de Droit et Science Politique d’Aix en Provence (France) présentera une autre conférence ce vendredi 09 novembre 2012. Celle-ci se tiendra au CERAP-INADES autour du thème « Aide internationale publique et éthique économique ». Ce thème souvent au cœur de vifs débats entre économistes et intellectuels africains attirera sans doute un public encore plus important.

SUY Kahofi



La liberté : remède contre la pauvreté

Une vue des participants au lancement de la campagne

Le 17 octobre est la Journée mondiale du refus de la misère. C’est cette date pleine de symbole qu’Audace Institut Afrique (le premier think tank Indépendant Ivoirien) a décidé de choisir pour lancer sa campagne baptisée : « liberté, remède contre la pauvreté ! » Le lancement de cette campagne a été faite par l’équipe d’Audace Institut Afrique ce mercredi (17 octobre) au CAMPC sur le site de l’Université Houphouët Boigny d’Abidjan. 4 heures d’échange ont permis à plusieurs participants d’origines diverses de réfléchir sur une question fondamentale : Comment concrètement entrer dans l’action en défendant la liberté en Afrique ? Cette question première jette à elle seule les bases d’une longue réflexion sur la possibilité pour l’Afrique d’amorcer sa croissance économique sans attendre l’aide au développement. La solution proposée à l’unanimité par les participants est la création d’un cadre propice à la promotion de la libre entreprise. Le programme de ce lancement a été marqué par la diffusion de plusieurs présentations vidéo sur les notions importantes comme l’emploi, la baisse des prix sur le marché de la consommation, l’initiative privée, la libre concurrence, le libre échange, la création de richesse, la corruption et le protectionnisme. Toutes ces notions ont été expliquées avec des exemples précis pour les adapter aux réalités de la Côte d’Ivoire.

Pour les différents intervenants, la lutter contre la misère par l’investissement local est possible. Il faut simplement refuser le protectionnisme et s’ouvrir au partage des technologies. Selon Abledji Michael-Eric, étudiant libéral d’AIA qui s’est prononcé sur cette notion capitale « l’ouverture sur le libre échange permet de se sentir plus fort et plus confiant. On s’enrichi des réflexions des autres et on conforte sa réflexion. Chacun peut donc aider à la promotion du libre échange que vous soyez organismes publics ou privés, individus ou simplement membre d’un gouvernement ». Cette responsabilité partagée peut être le moteur de l’amélioration du climat des affaires et inciter plusieurs Ivoiriens, notamment des jeunes à l’auto-emploi. Pour cela, Mme Konaté Marie DIONGOYE a invité les jeunes « à ne pas attendre que l’Etat réalise le miracle de l’emploi pour tous. Ils doivent accepter de réfléchir à des idées novatrices pour créer leurs propres entreprises ». Patronne du groupe PKL (entreprise spécialisée dans farine alimentaire et céréale infantile) Mme Konaté a insisté sur la nécessité de la promotion du civisme fiscal en tournant le dos de la corruption. C’est la contribution du citoyen à la croissance économique et le Docteur Nicolas Madelénat di Florio en est aussi convaincu. L’enseignant-chercheur à la faculté de Droit et Science Politique d’Aix en Provence (France) estime que « la Côte d’Ivoire a un potentiel agricole et industriel capable d’assurer le développement du pays ». Aussi pour y arriver le pays doit renouer avec la bonne gouvernance.

La campagne « liberté, remède contre la pauvreté » est ouverte à tous ! Chaque organisation peut aider à la promotion de cet idéal. « Pour promouvoir les notions de liberté comme remède à la pauvreté nous proposons une série d’outils susceptibles d’aider les jeunes, les entrepreneurs, les leaders d’opinion… dans leurs actions quotidiennes. Ces méthodes qui sont disponibles sur le site d’AIA permettent de mener un plaidoyer plus efficace auprès des décideurs pour les interpeller sur le besoin d’engager des reformes qui consacrent plus de liberté ».

SUY Kahofi



Côte d’Ivoire : l’audit 2012 de la liberté économique rendu public

Une vue des participants à l’audit économique

Pourquoi refuser le progrès aux Ivoiriens ? C’est autour de cette interrogation que AIA (Audace Institut Afrique) a réunit les autorités administratives et politiques, les leaders d’opinion, les économistes, les hommes de média et les étudiants à l’occasion de l’audit 2012 de la liberté économique en Côte d’Ivoire. L’amphithéâtre de l’espace CRRAE-UEMOA a servit de cadre d’échange entre les orateurs et le public toute la matinée du 19 septembre. Trois organisations se sont jointes à Audace Institut Afrique pour rendre possible cet audit. Il s’agit de la Fondation ATLAS pour la recherche économique, le Projet Un Monde Libre et le FRASER Institute. Deux orateurs se sont succédé au pupitre pour tour à tour exposer sur un pan de la thématique du jour. Le Professeur Mamadou Koulibaly, Président d’Audace Institut Afrique s’est évertué à décortiquer le thème « La liberté économique, un défi incontournable sur la voie du progrès« . Quant au Docteur Emmanuel Martin du Projet Un Monde Libre, il a présenté, chiffre à l’appui « L’audit de la liberté économique en Côte d’Ivoire » pour cette année 2012.

Il est important de noter qu’en septembre 2011 le premier audit post-crise de la liberté économique a été rendu public par Audace Institut Afrique. Depuis cette date « les choses se sont un tout petit peu améliorées mais il reste beaucoup à faire pour rassurer les investisseurs et garantir la liberté aux Ivoiriens » a souligné Emmanuel Martin. L’audit de la liberté qu’il a présenté a été réalisé sur la base de cinq indices principaux : la taille de l’Etat, le système juridique, l’accès à une monnaie saine, la liberté du commerce international, la réglementation du crédit, du travail et des affaires. Sur ces cinq indices qui ont servit de base à l’audit de la liberté, les notes attribuées à la Côte d’Ivoire ne sont fameuses ! Elles démontrent un malaise au plan économique mais surtout au plan structurel. L’administration est lourde et budgétivore, la corruption gangrène les arcanes du pouvoir financier, le climat des affaires laisse à désirer et pour couronner le tout la Côte d’Ivoire à mal à sa justice !

Indices

Cote

Taille de l’Etat                 7/10
Système juridique

3,2/10

L’accès à une monnaie saine

6,6/10

la liberté du commerce international

6,2/10

La réglementation du crédit, du travail et des affaires

6,3/10

Notes globales de la Côte d’Ivoire pour l’audit 2012

Ce tableau démontre très clairement que l’Etat Ivoirien est encore trop envahissant, au sens où le poids des investissements des entreprises du secteur public et de l’Etat reste important. Les taxes et les impôts ont des seuils et des discontinuités qui embrouillent encore l’économie. Au plan juridique le pays recul ! La situation pourrait bien s’apparenter à un véritable chaos juridiques tant des reformes s’imposent. Cette justice ne rassure ni les Ivoiriens eux-mêmes à plus forte raison les investisseurs. La cote globale Ivoirienne sur l’accès à une monnaie saine reste inférieure à la moyenne mondiale. La réglementation des taux d’intérêt combinée à l’inflation même faible génère de l’incertitude et perturbe les projets d’investissement des entreprises et des particuliers. Il est essentiel que la Côte d’Ivoire qui ne respecte pas les critères de convergence de l’UEMOA fasse des progrès dans ce domaine. On constate aussi une sur-taxation du commerce extérieur en Côte d’Ivoire. L’Etat croit gagner en faisant d’importantes recettes en termes de droit de douane mais le revers de la médaille c’est que la courbe des échanges sera décroissante. Pour ce qui est de la réglementation du crédit, du travail et des affaires ; la corruption, les lourdeurs administratives, les procédures de création d’entreprises longues et coûteuses ruinent les entrepreneurs et favorisent le chômage. La faible densité du réseau bancaire doit être améliorée pour favoriser l’épargne et la libre concurrence entre les banques.

Face à ce tableau assez préoccupant, faut-il désespérer ? NON car selon le Professeur Mamadou Koulibaly « l’audit de la liberté économique 2012 pour la Côte d’Ivoire porte en son sein des recommandations pour améliorer la situation ». Celles-ci reposent essentiellement sur le respect des libertés garanties pour chaque citoyen. La liberté d’investir, celle de jouir de ses biens et de sa propriété foncière, la libre concurrence en affaire, le libre accès au crédit pour chaque Ivoirien et la lutte contre la pauvreté peuvent améliorer les conditions de vie des Ivoiriens. Pour ce qui est de l’orientation générale de la vie économique après la grave crise que le pays a connu, il faut rompre d’avec la logique d’un Etat fort, dirigiste et protectionniste. En période de crise les politiques les plus flexibles sont les meilleures et les décideurs Ivoiriens doivent s’inspirer des exemples qui ont réussit dans l’histoire récente de certains pays du monde !

SUY Kahofi



AIA décrypte la résolution 2062 de l’ONU

La Résolution 2062 est une solution à la crise Ivoirienne

Comme la quasi-totalité des textes de loi ou ceux ayant une portée juridique, les résolutions de l’Organisation des Nations Unies mérite d’être vulgarisées et comprises par tous car comme le dit l’adage nul n’est censé ignorer la loi ! C’est pour donner un sens à cette réflexion que le premier think tank Ivoirien, Audace Institut Afrique (AIA) a réuni ce samedi 8 septembre différents acteurs autour de la Résolution 2062. La salle de conférence de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire a été le cadre d’un séminaire d’échange sur la dernière des résolutions adoptée par le Conseil de Sécurité sur la Côte d’Ivoire. Ont pris part à ce séminaire les ambassades des pays qui siègent au Conseil de Sécurité, les membres de la Société civile, les acteurs politiques, l’Administration (civile, militaire, police, gendarmerie), les ONG internationales, des parlementaires sans oublier les animateurs de la Presse. En dix ans de crise, 40 résolutions sur la Côte d’Ivoire ont été adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. La crise post électorale est certes terminée mais le conflit reste latent dans un environnement d’insécurité et de division. Pour comprendre donc l’esprit et le contenu de la Résolution 2062, des conférenciers ont été sollicité pour exposer sur quatre thèmes liés à la résolution. Ce sont :

1 – L’analyse du cadre général de la résolution et des deux documents complémentaires (RSSG et SG de l’Onu) animé par Maître Aliou Niangadou, avocat

2 – La Résolution 2062 et la question de la réconciliation, animé par le Docteur Patrick N’gouan ancien coordonnateur de la société civile

3 – La Résolution et la sécurité – Quel traitement des questions sécuritaires dans la résolution 2062 ? animé par Ely Dieng, chef de la Division RSS de l’ONUCI

4 – La Résolution et la problématique des élections futures en Côte d’Ivoire animé par Mohamed Charles, ancien membre permanent de la CEI.

Chacun des exposés a donné lieu à des échanges constructifs entre acteurs présents ponctués par des questions. Il ressort des réflexions que la Résolution 2062 porte dans ses clauses des solutions concrètes à la crise Ivoirienne et qu’il serait judicieux que le gouvernement les applique réellement. Malheureusement un mois et demi après l’adoption de ce texte, les preuves de son application sont à peine visibles sur le terrain. La Résolution 2062, feuille de route devons-nous dire des Nations Unies pour accompagner la Côte d’Ivoire est pour le moment « mis à l’écart » dans les réflexions de sortie crise. Pourtant politiciens et acteurs de la société civile sont convaincus que plusieurs points de la Résolution peuvent aider à répondre à des problématiques clés comme l’insécurité, la liberté d’expression, la réconciliation et surtout l’application d’une justice transversale. Sur les questions de la réconciliation et de la justice, Docteur Patrick N’gouan ancien coordonnateur de la société civile s’est voulu très clair : « il est impossible de parler de réconciliation sans appliquer la justice ». Les routes construites ici et là, les universités rouvertes, les micro-projets financés et les allègements de la dette obtenus ne pourront masquer l’urgent besoin de la population de voir les véritables auteurs de violation des droits de l’homme « payer » pour leurs crimes. Ces crimes selon la Résolution ont été commis par tous les camps et à ce titre la justice doit s’appliquer à tous ! Sur la question du dialogue politique la Résolution l’encourage bien qu’une justice à deux vitesses plombe pour le moment les échanges entre le parti au pouvoir et l’opposition. A propos de la reforme du secteur de la sécurité, les populations Ivoiriennes attendent des efforts supplémentaires au-delà des uniformes neufs et de la création de nouvelles unités. Une réelle crise de confiance existe entre l’armée et le peuple et celle-ci ne s’arrange pas avec les abus imputés aux éléments des FRCI. A tous ces blocables, la Résolution 2062 propose des solutions concrètes. Aussi les participants au séminaire ont exhorté chaque acteur engagé dans l’arène de la résolution de la crise à s’approprier les recommandations des Nations Unies.

C’est à l’unanimité que les participants ont félicité l’initiative d’Audace Institut Afrique (AIA) dans la mesure où depuis les premières Résolutions datant de 2002 rares sont les initiatives qui ont été prise pour vulgariser les résolutions de l’ONU. Gisèle DUTHEUIL Directrice d’AIA a pour sa part souligné que chaque Ivoirien peut aider à l’application effective de la Résolution 2062. Aussi elle a invité les uns et les autres à partager les acquis du séminaire.

SUY Kahofi