Les jeunes se forment sur la réforme constitutionnelle

La Côte d’Ivoire doit se doter d’une nouvelle Constitution avant la fin de l’année 2016. Afin que les jeunes ivoiriens puissent opérer un vote éclairé, une ONG de jeunesse a organisé un meet-up à leur intention.

Le Centre ESD a réuni ce 1^er octobre des blogueurs, des jeunes de la société civile et des partis politiques (pouvoir et opposition) pour s’informer sur le processus de réforme constitutionnelle et discuter du contenu de l’avant-projet de loi portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire. La session de formation qui réunissait 25 participants a été animé par deux conférenciers bien connus pour leur prise position dans le débat sur la réforme constitutionnelle. Il s’agit du Professeur Martin Bléou et de Docteur Kouao Geoffroy Julien.

Dès l’ouverture du meet-up, Magloire N’déhi du Centre ESD a indiqué que l’objectif de cette session de formation « est de susciter l’intérêt des jeunes et de leur donner les outils d’expression et de participation dans le processus de réforme constitutionnelle ». La formation s’est faite grâce à deux exposés. Docteur Kouao Geoffroy Julien a eu la charge de décortiquer le thème processus de réforme constitutionnelle : souveraineté populaire ou souveraineté exécutive ? Il ressort de l’argumentaire de l’enseignant et écrivain que tout processus de réforme constitutionnelle repose sur la volonté du peuple. En effet, la souveraineté dans une République appartient au peuple. Et cette souveraineté populaire est au-dessus de la souveraineté exécutive. Le peuple est donc en aval et en amont de tout projet d’élaboration d’une nouvelle Constitution ou d’une réforme constitutionnelle. Le peuple est le rédacteur et l’auteur de sa Constitution.

A la suite de Docteur Kouao Geoffroy Julien, le Professeur Martin Bléou a donné un véritable cours magistral sur le thème : révision et élaboration d’une constitution, quelle nuance ? Loin de voir une simple nuance entre les deux terminologies, le constitutionnaliste va indiquer qu’il y a une véritable opposition entre les deux notions à la lecture du droit. La réforme constitutionnelle suggère une modification du texte fondamentale quand l’élaboration vise à doter un pays d’une nouvelle constitution. C’est aujourd’hui le cas de la Côte d’Ivoire mais l’initiateur de cette nouvelle constitution n’est pas le bon.

Dans la République, il appartient au peuple de décider s’il veut d’une nouvelle constitution. Le Chef d’Etat n’a donc pas le droit de dicter une constitution à son peuple. Dans le schéma ivoirien, la démarche du président Alassane Ouattara tient bien plus de celle d’un monarque qui décide d’offrir à son peuple une constitution.

« Nous sommes dans la République et ce n’est pas à un seul individu d’imposer sa volonté à la majorité » a fait remarquer le Professeur Martin Bléou.

De riches échanges sont venus clôturer les deux exposés et le meet-up qui n’a hélas pas vu une grande mobilisation des jeunes des partis politiques. Pour lire et comprendre l’esprit du processus de réforme constitutionnelle en Côte d’Ivoire, nous vous invitons à télécharger l’intégralité de l’avant-projet de loi et l’exposé des motifs. L’avant-projet de loi passera sur la table des députés ivoiriens ce 5 octobre pour analyse.

Avant-projet de loi portant Constitution petit fichier avant-projet de loi portant de Constitution.pdf

Exposé des motifs petit fichier EXPOSÉ DES MOTIFS.pdf

SUY Kahofi