Côte d’Ivoire : le SMIG pour les travailleurs domestiques

Ce mardi 8 juillet 2014, la Commission des Affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a adopté à l’unanimité de ses membres un important projet de loi.

Il s’agit de la loi fixant les conditions du travail domestique et portant organisation des agences de placement des travailleurs domestiques (DB 109 B). La commission présidée par le député Fregbo Basile a procédé à l’examen du texte pendant 7 heures avant de l’adopter. Ce projet de loi est une initiative du député Traoré Adjaratou Fadiga. Cette mère de famille et épouse sait combien de fois les travailleurs domestiques sont importants pour les foyers ivoiriens.

Les enquêtes qui ont précédé la mise en forme de la loi soutiennent que les travailleurs domestiques représentent un grand corps de métier. Sur 5 millions d’habitants à Abidjan,  on recense 1 million de travailleurs domestiques. ! Il était important de penser à une disposition qui au-delà du code du travail pour assurer une certaine sécurité à ses mains qui s’épuisent au quotidien.

Le milieu des travailleurs domestiques en Côte d’Ivoire est un univers mafieux, à la limite de trafic humain où des jeunes hommes, femmes et souvent même des mineurs sont exploités. Des salaires moyens autour de 22 000 F CFA pour des heures de travail difficile à déterminer. Filles et femmes de ménage se lèvent avant toute la maisonnée et ne se couchent que lorsque l’employeur l’aura décidé. Kouassi Valérie connaît bien cet univers fait de brimades et d’exploitation, elle qui depuis 1985 a commencé toute jeune à travailler comme fille de ménage.

« Mon père n’ayant plus les moyens de payer mes cours, j’ai commencé à exercer cette activité toute jeune pour m’en sortir. Mon parcours a été difficile, car même mes patrons qui connaissaient le droit ne m’ont jamais déclaré à la Caisse de prévoyance sociale » nous explique Valérie.

En 29 ans de travail elle aura eu plusieurs patrons, ce qui est la preuve d’une certaine précarité dans ce milieu où les travailleurs subissent les humeurs des maîtres et maîtresses de maison. La moindre colère, le refus de céder aux attouchements, d’être la petite amie du patron…est souvent synonyme de renvoi.

Ce sont les conditions difficiles d’exercice des travailleurs domestiques majoritairement des femmes et jeunes filles souvent mineures qui ont poussé l’ONG Riddef à diligenter une enquête de terrain. Le Réseau ivoirien pour la défense des droits de l’enfant et de la femme a voulu engager par cette action un plaidoyer auprès des autorités ivoiriennes pour que les travailleurs domestiques ne soient plus des laissés pour compte. Chantal Ayemou la présidente du Riddef soutient que l’enquête réalisée dans les 10 communes d’Abidjan permet de faire ressortir la misère de cette frange de la population.

Au total, 22 % des travailleurs domestiques sont des mineurs, le salaire moyen est de 22 000 F CFA pour 30 jours de travail, les heures de repos n’existent pas et les privations, violences physiques et sexuelles sont quasi quotidiennes. Confrontées aux violences sexuelles, attouchements et propositions indécentes, les filles et femmes de maison sont obligées  par moment d’abandonner le domicile des employeurs.

« J’ai renoncé à mon travail au service d’une famille à Cocody* parce que mon patron m’a fait des avances. Son épouse était absente et il m’a fait croire qu’un de ses amis voulait de moi. En réalité c’était lui-même l’intéressé. Nos relations se sont dégradées et sans le dire à ma patronne, j’ai décidé de partir », témoigne Zo Esther.

C’est donc pour éviter que les travailleurs domestiques ne soient victimes de leurs employeurs que le projet de loi fixant les conditions du travail domestique et portant organisation des agences de placement des travailleurs domestiques a été adopté. Les objectifs de cette loi sont clairs et tiennent en quatre grands points :

• mettre en place une Agence nationale des services à la personne chargée de coordonner l’action de l’Etat en faveur du secteur ;
• simplifier les procédures d’embauche et de déclaration ;
• mettre en place un système d’aides financières publiques et rendre plus significatives les exonérations ;
• améliorer la situation des salariés.

Autre point important évoqué par le projet de loi, la déclaration des travailleurs domestiques à la caisse nationale de prévoyance sociale et le salaire de base aligné sur le SMIG qui est de 63 300 F CFA en Côte d’Ivoire.

SUY Kahofi

*quartier chic d’Abidjan