Réforme de la CEI : il souffle un vent de dictat !

Après le long débat sur la nécessité de la tenue du Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH 2014), la Côte d’Ivoire ouvre un nouveau chapitre du débat sociopolitique : la réforme de la CEI, la Commission électorale indépendante.

De nombreux rapports sur la situation politique de la Côte d’Ivoire à l’image de ceux du NDI (National Democratic Institut) ont pendant longtemps invité le gouvernement ivoirien à se lancer dans une opération de réforme de la CEI. Le gouvernement ivoirien a accédé à cette requête; une décision saluée par la communauté internationale. Mais pour l’opposition et principalement le FPI (Front populaire ivoirien), le projet de loi proposé par le gouvernement ne garantit pas l’indépendance de l’organe en charge des élections. Et pendant que les politiciens s’engagent de nouveau dans un bras de fer, l’APDH (Action pour la protection des droits de l’homme) monte au créneau pour dénoncer la politisation du débat autour de la réforme de la CEI.

Le projet de loi pensé par le ministère de l’Intérieur portant réforme de la Commission électorale indépendante est pour l’APDH un projet de loi qui ne répond pas au principe de base d’indépendance telle que défini par les textes de la Cédéao, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. En effet le protocole de la Cédéao sur la démocratie et la bonne gouvernance en son article 3 stipule que pour les élections, les Etats membres doivent faire la promotion de Commission électorale indépendante, impartiale et non politique. « La configuration proposée à travers ce projet de loi est une proposition dangereuse » indique Eric Aimé Semien président de l’ONG de défense des droits de l’homme qui invite le ministre de l’Intérieur Hamed Bakayoko à mettre de l’eau dans son vin. Lors de sa dernière conférence de presse, le ministre a indiqué face aux propositions du FPI « que le gouvernement ne capitulera pas ». Pour l’APDH la question de la réforme de la CEI n’est pas une bataille qui met aux prises le pouvoir et l’opposition. Il s’agit d’une question d’ordre national en face de laquelle les intérêts politiques doivent pouvoir passer en second !

Si la société civile interpelle autant le gouvernement ivoirien qui semble dans une logique d’imposer un projet de loi à l’opposition, c’est parce qu’une trop forte politisation de la CEI risque de replonger le pays dans une nouvelle crise électorale. L’APDH estime entre autres que les avertissements de la société civile n’ont pas pour but de réclamer plus de sièges mais d’avoir une CEI, non pas pléthorique en effectif, mais réellement indépendante. Si le gouvernement d’Alassane Ouattara s’entête à imposer une réforme bancale, il assumera les conséquences de son dictat !

« Qu’attendent-ils de cette commission avec cette configuration qu’ils proposent ? C’est un peu comme si nous n’avons pas tiré des leçons du passé ! L’APDH tient le gouvernement actuel pour responsable des violences qui vont se passer en Côte d’Ivoire si celui-ci continue avec cette réforme déjà contestée » déclare le président de l’ONG.

Notons que le bras de fer politique se poursuit entre le pouvoir et l’opposition sur le nombre de commissaires au sein de la CEI. Face à la proposition de 16 membres souhaités par le FPI, le ministre de l’Intérieur se montre intraitable et maintient le projet de 13 membres avec 3 postes pour la société civile et les religieux.

SUY Kahofi