La nationalité par déclaration, c’est quoi ?

Qui peut encore devenir ivoirien ?

Qui peut encore devenir ivoirien ?

La nationalité par déclaration n’est pas une nouveauté, elle est bien est une procédure spéciale qui avait été érigé dans le code la nationalité ivoirienne de 1961 et qui a été repris à la table ronde de Linas Marcoussis pour sortir de la crise ivoirienne en janvier 2003. Ainsi la nationalité par déclaration consiste en l’état de la loi du 13 septembre 2013 à saisir le juge, le substitut résident du lieu de naissance ou de résidence du requérant afin de faire une souscription de déclaration. Cette souscription qui est reçue par le magistrat du parquet du lieu de résidence ou de naissance doit être appuyée de certains documents afin que l’intégralité du dossier soit transmis au garde des sceaux. Celui-ci rend une décision d’acceptation après avoir consulté le dossier pour enfin délivrer un certificat de nationalité ivoirien aux requérants.

Sont bénéficiaires de la nationalité par déclaration ou peuvent prétendre à la nationalité par déclaration, les personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgés de moins de 21 ans révolu à la date du 20 décembre 1961 : il s’agit de la première catégorie. La deuxième est composées de tous ceux et celles qui ont leurs résidences habituelles sans interruption en Côte d’Ivoire antérieurement au 7 août 1960 et leurs enfants nés en Côte d’Ivoire. La dernière catégorie touchée par cette disposition de loi est composée de l’ensemble des personnes nées en Côte d’Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973 de parents étrangers et leurs enfants. La loi sur la nationalité par déclaration impliquait la prise d’un décret d’application, chose qui été faite et rendu publique par le journal officiel du 22 janvier 2014. Les documents spéciaux à l’application de cette mesure sont en train d’être élaborés et un arrêté début avril devrait officialiser la période de souscription de déclaration qui ne coutera que 1500 f CFA y compris le timbre fiscal.

SUY Kahofi 

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Suy
Kahofi SUY est journaliste et formateur pour la Fédération Internationale des Journalistes Scientifiques. Il aime bien se définir comme un enfant de la radio. Son expérience s’est faite en grande partie grâce à ce média. Il fait ses premières armes sur les radios de proximité ivoiriennes puis décide de passer à une vitesse supérieure. Après une expérience enrichissante à SUD Fm, la première radio privée du Sénégal, il a passé 5 ans à la West Africa Democracy Radio, la première radio d’information continue pour l’Afrique de l’Ouest. Il découvre fin 2009 l’univers des blogs et de la presse en ligne grâce au Projet Avenue225. Très vite, il prend goût à l’écriture web et rejoint le projet Mondoblog où il anime un blog d’actualité sur la Côte d’Ivoire. NB : Ce que je dis sur ce blog n'engage aucun des médias avec lesquels je collabore.